Rapport n° 426 de la session ordinaire du Sénat 2019-2020, enregistré à la Présidence du Sénat le 13 Mai 2020.

​

Ce rapport ayant plus de 100 pages, nous ne mettons ici que les pages 1 à 7 contenant les titres des recommandations. Pour le détail de celles-ci, vous le trouverez à cette adresse : https://www.senat.fr/rap/r19-426/r19-4261.pdf